J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08018

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Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)


NOR : MESA0021580A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2000, M. Vasseur (Daniel), directeur hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er octobre 2000.